CGU & CGV

Partie 1 — Conditions générales d’utilisation du site

Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site d’ELOSHOW PRODUCTION. En naviguant sur le site, vous les acceptez.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement. ELOSHOW PRODUCTION peut en suspendre ou modifier l’accès à tout moment, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Utilisation des formulaires

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser les formulaires à des fins illicites, abusives ou de prospection non sollicitée. L’envoi d’un formulaire ne vaut pas commande et n’engage aucune des parties.

Contenus

Les informations du site (tarifs, chiffres, délais) sont indicatives et peuvent évoluer. Seul le devis ou contrat signé fait foi.

Partie 2 — Conditions générales de vente (annonceurs)

Les présentes CGV s’appliquent aux prestations de publicité sur capes de coiffure proposées par ELOSHOW PRODUCTION (Eloi Mahul, entrepreneur individuel, SIRET 933 731 366 00011, 4 rue Carnot, 34110 Frontignan) à des clients professionnels (« l’Annonceur »). Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit.

1. Commande

Toute campagne fait l’objet d’un devis précisant la zone, les salons partenaires, le nombre de capes, la durée et le prix. La commande est ferme à réception du devis signé. Un contrat spécifique peut préciser des conditions particulières, qui prévalent alors sur les présentes CGV.

2. Prix

Les prix sont exprimés en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI : les prix indiqués sont donc nets. La grille publiée sur le site (base de 30 € par cape, avec remise dégressive) est indicative ; le prix applicable est celui du devis accepté.

3. Paiement

Le paiement est dû à la mise en place de la campagne (livraison des capes dans les salons), puis à chaque renouvellement mensuel, par virement ou tout autre moyen convenu. Tout retard entraîne de plein droit des pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 du Code de commerce).

4. Éléments fournis par l’Annonceur

L’Annonceur fournit son logo, son lien de redirection et tout élément nécessaire. Il garantit en détenir les droits et que ces contenus sont licites ; il garantit ELOSHOW PRODUCTION contre toute réclamation de tiers à ce sujet. ELOSHOW PRODUCTION peut refuser tout contenu contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou à l’image des salons partenaires.

5. Validation et production

Un BAT (bon à tirer) est soumis à l’Annonceur avant impression. La production ne démarre qu’après validation écrite du BAT, qui dégage ELOSHOW PRODUCTION de toute responsabilité sur les éléments validés.

6. Diffusion

Les capes sont mises en circulation dans les salons partenaires retenus pour la durée prévue au devis. Le nombre de clients exposés et la durée d’exposition sont des estimations ; ELOSHOW PRODUCTION est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat commercial.

Si un salon partenaire quitte le programme en cours de campagne, ELOSHOW PRODUCTION s’efforce de le remplacer par un salon équivalent dans la même zone.

7. Durée et renouvellement

La campagne est conclue pour une durée d’un mois, renouvelable chaque mois par tacite reconduction. Sauf conditions particulières prévues au contrat, chaque partie peut y mettre fin par simple email, avec effet à la fin du mois en cours.

8. Responsabilité

La responsabilité d’ELOSHOW PRODUCTION est limitée au montant de la commande concernée. Elle ne peut être engagée pour des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, d’image, etc.).

9. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier.

Partie 3 — Salons partenaires

La participation des salons de coiffure au programme partenaire (mise à disposition gratuite de capes, renouvellement, engagements réciproques) fait l’objet d’une convention de partenariat signée séparément avec chaque salon.